Charte de protection des données personnelles pour les utilisateurs du site internet

Préambule

La Société Anonyme AGRIVAUX (ci-après : « AGRIVAUX ») est soucieuse du respect de votre vie privée lorsque vous utilisez son site internet.

Par conséquent, nous nous engageons, par le biais de cette Charte de protection des données personnelles pour les utilisateurs du site internet (ci-après « la Charte »), et grâce à la mise en place de mesures techniques et opérationnelles, à respecter les droits des utilisateurs de notre site, en matière de protection des données personnelles, tels qu’établis par le Règlement général relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et par la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018.

La Charte a pour objet de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et sur vos droits.

Elle est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins, et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons ainsi à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

En utilisant notre site, vous déclarez accepter les termes de la présente Charte, qui s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement.

La Charte fait partie intégrante des conditions générales d’AGRIVAUX.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société AGRIVAUX, immatriculée en Belgique, à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro d’entreprise 0450.423.260.

Vous pouvez joindre le responsable du traitement de vos données personnelles, par courriel à l’adresse : privacy@agrivaux.be ou à l’adresse du siège postale suivante.

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 1 Bt 3a, 6041 Gosselies

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données ou data protection officer (ci-après : « DPO »), conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles en vigueur, soit le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018. Le DPO est chargé de veiller à la conformité des activités de traitement des données personnelles avec la législation en matière de protection des données personnelles. Il est également le point de contact pour les personnes concernées par le traitement des données, ainsi que pour l'autorité de contrôle compétente. Le DPO est en outre chargé de conseiller et d'assister le responsable du traitement et les personnes concernées dans l'exercice de leurs droits en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez joindre le DPO de la société AGRIVAUX aux coordonnées suivantes : privacy@agrivaux.be

Article 2 – Type de données collectées

Vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à communiquer des données personnelles. Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre contact form.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • Nom de votre entreprise, le cas échéant ;
  • Toute donnée personnelle susceptible d’être inscrite dans le message que vous pouvez envoyer par le biais du contact form ;
  • Inter alia ;

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal.

Article 3 – Base légale des traitements

En tant que responsable du traitement, nous traitons vos données personnelles sur base de l’article 6.1, a) du RGPD, soit le consentement de la personne concernée mais également l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles sur base de l’article 6.1, b) et l’intérêt légitime (article 6.1, f)).

Article 4 – Finalités des traitements

En tant que responsable du traitement, nous sommes tenus de définir les utilisations prévues pour les données collectées, afin que vous soyez informé de la manière dont vos données seront utilisées. Ces finalités correspondent aux objectifs de la collecte de données que nous effectuons.

En remplissant notre formulaire de contact, vous acceptez qu’AGRIVAUX traite les données que vous fournissez. La collecte des données a pour but de traiter votre message afin que nous puissions y répondre avec le plus grand soin. Si vous nous contactez directement (par e-mail, téléphone ou lettre), nous traiterons vos coordonnées et le contenu de cette correspondance. Nous n'utilisons ces informations que pour traiter votre question ou votre message.

À des fins commerciales, AGRIVAUX peut utiliser votre nom et vos coordonnées pour des campagnes de marketing direct, notamment pour vous informer des promotions concernant les services fournis par AGRIVAUX.

À des fins d'enquête et de retour d'information, et sur la base de l'intérêt légitime d’AGRIVAUX nous pouvons utiliser vos coordonnées afin d'évaluer et d'améliorer les services qui vous sont proposés.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont traitées par AGRIVAUX, son DPO et par leurs employés administratifs.

Tous les membres d’AGRIVAUX s’engagent à respecter les législations et les réglementations relatives à la protection des données personnelles, et sont liés soit par leur secret professionnel, soit par une obligation de confidentialité.

Article 6 – Droits des utilisateurs de notre site internet

Vous bénéficiez de certains droits en lien avec la collecte de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous modifiions vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • Droit de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions les données personnelles que nous détenons sur vous, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou lorsqu’elles sont traitées de manière illégitime. Attention tout de même que ce droit sera limité, afin de respecter les obligations légales ou réglementaires de conservation auxquelles nous sommes soumis ;
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles collectées. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins qu’un intérêt légitime ou impérieux nous empêche d’appliquer ce droit d’opposition ;
  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne s'applique pas au traitement de données effectué précédemment par AGRIVAUX ;
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers ;
  • Droit d’introduire une plainte : Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous.

Nous sommes tenus de répondre à vos demandes écrites dans le mois de la réception. Si votre demande est complexe ou que nous recevons de nombreuses demandes en même temps, nous pouvons vous écrire pour vous informer que notre délai de réponse est porté à deux mois.

Vous devez nous adresser une demande claire, dans laquelle vous devez préciser ce que vous souhaitez obtenir.

Afin de protéger votre vie privée et vos données personnelles, nous pourrions être amenés à vérifier votre identité en vous demandant une copie du recto de votre carte d’identité ou d’un document permettant d’établir votre identité.

Si votre demande est manifestement infondée ou si elle est excessive, nous nous réservons le droit de vous réclamer le paiement de frais administratifs pour y satisfaire. Si nous refusons votre demande, notre décision de refus sera motivée.

Votre demande peut être envoyée à notre DPO, à l’adresse mail suivante : privacy@agrivaux.be ;

Article 7 – Durée et lieu de conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant le temps raisonnable et strictement nécessaire, afin de réaliser les finalités définies à l’article 4 de la présente Charte.

Nous devons, toutefois, respecter des dispositions légales et réglementaires en matière d’archivage et de conservation de données. En tout état de cause, aucune donnée personnelle ne sera conservée au-delà d’un délai de dix ans.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées dans un datacenter situé en Europe.

Article 8 – Transferts et flux de données

Aucune donnée personnelle collectée ne sera transférée hors de l’Union européenne.

Article 9 – Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des fichiers qui s’enregistrent sur votre ordinateur, lors de votre navigation sur Internet. Ils collectent et conservent des données en vue d’une connexion ultérieure, et permettent un fonctionnement plus performant du site internet.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser, tout ou partie des cookies, via la bannière qui s’affiche lors de votre arrivée sur le site web. Par conséquent, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas fonctionner.

Chaque navigateur étant différent, la configuration des cookies peut varier en fonction de celui-ci. Il convient donc, de lire l’aide proposée par votre navigateur.

Nous vous renvoyons à l’onglet « cookies », pour plus d’informations.

Article 10 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité élevé pour le traitement de vos données personnelles. Nous mettons tout en œuvre afin de protéger vos données personnelles et nous tenons compte, pour ce faire, de la nature de ces données et du risque qu’elles représentent pour votre vie privée.

Nous avons installé des outils de sécurité appropriés pour protéger vos données et éviter la perte ou l’altération des données collectées sur notre site internet.

Si une violation des données personnelles collectées devait survenir, nous agirons promptement pour identifier la cause de la brèche, et prendrons les mesures adéquates. Nous vous informerons de cette violation de données dans les limites reprises dans le RGPD.

Article 11 – Politique de confidentialité des autres sites web

Notre site internet peut contenir des liens vers d'autres sites web. Notre Charte s'appliquant uniquement à notre site web, si vous cliquez sur un lien renvoyant à un autre site, il convient d’en lire la politique de confidentialité.

Article 12 – Modification de la Charte

Nous nous réservons le droit de réviser régulièrement la présente Charte, afin de nous conformer aux modifications, adaptations et évolutions législatives relatives à la protection des données personnelles. Nous publierons les mises à jour sur notre site internet.

Article 13 – Plainte et réclamation

Si vous souhaitez introduire une réclamation ou une plainte, vous pouvez contacter le DPO du responsable du traitement à l’adresse mail suivante : privacy@agrivaux.be ;

EN BELGIQUE

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez aussi introduire une réclamation ou une plainte auprès de l’autorité de protection des données belge (APD) :

Vous pouvez également porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.

Article 14 – Contact

Si vous avez des questions sur notre Charte, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter.

Écrivez à notre DPO : privacy@agrivaux.be ;

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La présente version de la Charte date du 26 mars 2025.